Quelle subvention obtenir pour les travaux de rénovation de son habitation en 2022 ?

Quelle subvention obtenir pour les travaux de rénovation de son habitation en 2022 ?

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation de votre habitation ? Cependant, vous émettez quelques doutes compte tenu du fait que vous n’avez pas les moyens nécessaires pour pouvoir réaliser votre rêve ? Rien n’est encore perdu ! Vos travaux sont sans doute éligibles à certaines subventions de l’État sans que vous ne le sachiez.

Nous portons à votre connaissance que pour inciter les particuliers à engager des travaux d’économie d’énergie, l’État, les organismes dédiés et diverses associations offrent certaines primes et aides. Découvrons dans cet article les aides pour les travaux de rénovation disponibles en 2022.

L’aide MaPrimeRénov’

Avant toute chose, rappelons d’abord que MaPrimeRénov’ a été lancée le 1er janvier 2020. Pour info, cette aide est venue remplacer deux autres subventions qui n’existent plus de nos jours. Il s’agit du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que des aides « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).

MaPrimeRénov’ est une subvention accordée pour financer les travaux de rénovation globale et/ou énergétique notamment l’installation d’une pompe à chaleur engagée par un propriétaire. Restreint au départ aux propriétaires bailleurs, cette aide a été étendue, depuis le 1er octobre 2020, à l’ensemble des propriétaires occupants ou non, quels que soient leurs revenus.

Cependant, certaines conditions sont à respecter pour bénéficier de cette aide pompe à chaleur 2022. D’abord, le logement qui veut faire objet de rénovation doit être occupé au minimum 8 mois par an. Ensuite, lorsqu’il s’agit de la rénovation des logements anciens, cette prime est réservée aux habitations de plus de 15 ans.

Il est aussi possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des logements construits depuis plus de deux ans lorsqu’il s’agit du remplacement d’une chaudière au fioul. Les travaux doivent également être réalisés par des professionnels labellisés RGE.
Par ailleurs, depuis le 15 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, MaPrimeRénov’ accorde une aide supplémentaire.

L’offre pompe à chaleur à 1 euro

Instaurée par le gouvernement et plus précisément par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’offre pompe a chaleur a 1 euro 2022 vise à inciter les particuliers à renouveler les systèmes de chauffage obsolète par des chaudières à énergie fossile. Autrement dit, cette offre est destinée pour le remplacement d’une chaudière au profit de l’installation :

  • d’une chaudière à bois ou autres combustibles issus de la biomasse (sciures, granulés de bois, résidus organiques, etc.) ;
  • d’une chaudière à énergie solaire ;
  • d’une pompe à chaleur air/eau ;
  • d’une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique.

Cela permet de réaliser des économies d’énergie majeures et d’obtenir un meilleur confort thermique. Seuls les ménages modestes sont éligibles à cette offre.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

En 2022, l’Éco-prêt à taux zéro figure toujours parmi les subventions accordées par l’État dans cadre du programme pour la transition énergétique. Ce prêt a pour but de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Cela permet donc de réduire les besoins du logement en énergie. Il s’agit d’un prêt qui n’est soumis à aucun taux d’intérêt.

Seul le capital sera remboursé lorsque vous bénéficiez de ce prêt. Depuis 2019, la durée de remboursement de l’éco prêt à taux zéro a été rallongée et passe désormais à 20 ans maximum. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Selon la nature des travaux réalisés et leur nombre, le montant maximum d’emprunt est réévalué et passe à 50 000 €.

L’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. En revanche, il est exigé que le gain d’amélioration énergétique atteigne 35 % pour jouir de ce prêt.
Notez que tout propriétaire, copropriétaire (occupant ou bailleur) ou tout syndicat de copropriétaires est en mesure de bénéficier de l’éco-PTZ en respectant certaines conditions.

Ainsi, le logement doit être construit depuis plus de 2 ans. Il doit également être occupé à titre de résidence principale, ou loué comme résidence principale. Rappelons que les conditions d’obtention de l’éco-PTZ diffèrent en fonction des travaux envisagés.

Quels sont les travaux éligibles à l’Eco PTZ ?

L’éco-PTZ permet de financer les travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du logement :

  • isolation thermique de la toiture ;
  • isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • isolation des planchers bas ;
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour jouir de ce prêt, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE) dans une durée maximale de 3 ans. Le délai prend effet à partir de la date d’émission de l’offre de prêt.

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La TVA à taux réduit

Comme son nom l’indique, la TVA à taux réduit consiste à appliquer une réduction de la TVA sur certains travaux, produits et équipements qui présentent de bonnes performances énergétiques. Il existe deux taux réduits de TVA à savoir :

  • un taux réduit de 10 % ;
  • un taux réduit de 5,5 %.

Vous pouvez bénéficier de l’une de ces deux TVA en fonction du type de travaux effectués dans les logements. Avant d’être éligible pour des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit respecter certains critères. Il doit :

  • être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux ;
  • être affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA à taux réduit ?

Pour la TVA à taux réduit à 5,5 %, elle s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Ceci prend en compte les dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

En ce qui concerne la TVA à taux réduit à 10 %, il s’agit des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Voici les prestations prises en compte par ce taux :

  • les prestations de main-d’œuvre ;
  • les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux ;
  • les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement ;
  • les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %) ;
  • les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements non éligibles au taux à 5,5 %.

Le Certificat d’économies d’énergie (CEE) ou la prime énergie

Les fournisseurs d’énergie mettent aussi à disposition des particuliers des aides financières dans le but de les inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. La plus connue est ce que l’on nomme les certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette aide peut être proposée par tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles.

Elle prend différentes formes (prime, bons d’achats, réductions…) en fonction des fournisseurs d’énergie retenus.
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans. L’habitation doit être votre résidence principale et occuper au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ou secondaire.
Seuls les travaux standards sont concernés par l’aide CEE. Il s’agit par exemple des travaux d’isolation, équipements de chauffage, etc.

Les offres « Coup de Pouce »

L’État a renforcé les primes CEE « standard », par des primes CEE « coup de pouce ». Ces dernières sont encore plus avantageuses et sont destinées pour financer votre installation au gaz. Avec cette nouvelle offre, il est possible de majorer la prime énergie pour certains types de travaux. Les offres « Coup de Pouce » sont réparties en plusieurs catégories. On peut citer entre autres :

  • la prime Coup de Pouce chauffage : il s’agit d’une offre qui est destinée à financer l’installation d’un système de chauffage basé sur les énergies renouvelables. C’est le cas d’une pompe à chaleur, d’une chaudière biomasse, etc. ;
  • la prime Coup de Pouce isolation : cette offre permet de financer l’isolation des combles ou l’isolation des sols. Le montant de cette offre est compris entre 10 € et 12 €/m2 ;
  • la prime Coup de Pouce thermostat avec régulation performante : c’est une aide qui permet de financer l’achat d’un thermostat programmable pour piloter sa chaudière à distance. Le montant de cette offre est de 150 euros.

Ce n’est pas tout. Il existe également d’autres aides dont vous pouvez bénéficier en cette année 2022 dans le cadre de la rénovation de votre logement. Il s’agit notamment de :

  • l’exonération de taxe foncière ;
  • les aides des collectivités locales ;
  • les aides de l’ANAH.